Conditions générales d’utilisation du site Noviqaelaro
Merci de lire attentivement ces conditions générales avant d’utiliser notre site. Elles définissent les règles d’accès, d’utilisation et vos droits en tant qu’utilisateur.
23 décembre 2025
Acceptation des conditions
L’utilisation de ce site implique votre acceptation pleine et entière des présentes conditions. Lisez-les attentivement avant toute navigation ou prise de contact. Si vous n’êtes pas d’accord, vous devez cesser toute utilisation du site.
Définitions
Voici les principaux termes utilisés dans les présentes conditions d’utilisation du site.
« Site » : plateforme accessible à l’adresse noviqaelaro.com, éditée par notre équipe.
« Utilisateur » : toute personne accédant au site et consultant ses contenus.
« Contenu » : ensemble des textes, images, informations et ressources publiés sur notre site.
« Conditions » : ensemble des règles encadrant l’utilisation du site.
Utilisation du service
Le site offre des contenus informatifs relatifs à la finance et la planification. Toute utilisation commerciale sans autorisation écrite est interdite.
Éligibilité
Ce site s’adresse aux utilisateurs majeurs situés au Canada, capables de contracter au regard de la loi.
L’accès est interdit aux mineurs ou personnes juridiquement incapables.
Vos responsabilités
L’utilisateur s’engage à utiliser le site dans le respect des lois canadiennes et de ces conditions.
Usages interdits
Certains comportements sont strictement prohibés sur ce site.
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site reste la propriété exclusive de leur éditeur ou de ses partenaires : toute reproduction, représentation ou exploitation sans accord préalable écrit est formellement interdite.
Contenus utilisateurs
Vous conservez vos droits mais accordez au site une licence d’utilisation non exclusive des contenus soumis via le site.
Droits sur vos contenus
Vous pouvez demander à tout moment le retrait ou la modification des contenus que vous avez publiés sur le site.
Protection de la vie privée et données personnelles
La gestion des données personnelles respecte la loi canadienne, la politique de confidentialité du site et garantit la confidentialité de vos informations.
Voir la politique confident.Limite de responsabilité et avertissements
L’usage du site se fait sous votre responsabilité. Nous ne garantissons pas l’absence totale d’erreurs ou d’inexactitudes.
Avertissements importants
Les articles ne constituent pas un conseil professionnel personnalisé et ne remplacent pas une consultation individuelle.
Limitation de responsabilité
Nous ne saurions être tenus responsables des pertes, dommages ou préjudices découlant de l’utilisation du site.
Indemnités
Toute violation des présentes vous expose à des poursuites et à réparation de tout préjudice causé.
Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une procédure amiable de résolution est privilégiée avant toute action judiciaire.
Arbitrage
Le recours à l’arbitrage reste possible pour les différends non résolus à l’amiable.
Les parties conservent le droit de saisir les tribunaux compétents si nécessaire.
Service de règlement en ligne des litiges
L’accès à la plateforme de résolution en ligne des litiges est ouvert conformément à la réglementation en vigueur.
Accéder à la plateforme de règlementDivisibilité
Si une disposition est jugée invalide, les autres demeurent pleinement applicables.
Intégralité de l’accord
Les présentes constituent l’accord complet entre vous et le site concernant l’utilisation.
Loi applicable et juridiction compétente
Le droit canadien régit l’ensemble des présentes conditions et tout litige y afférent.
Résiliation
Nous nous réservons le droit de suspendre l’accès à tout utilisateur ne respectant pas ces conditions.
Modifications
Nous pouvons à tout moment modifier ces conditions. Les changements seront applicables dès leur publication.
Contact et assistance utilisateur
Pour toute question, information ou réclamation, contactez-nous via les moyens ci-dessous.
Adresse courriel: content@noviqaelaro.com
Téléphone: +1 (873) 503-4985
Adresse: 4035 Rue Saint-Ambroise, suite 216, Montréal, QC H4C 2E1 Canada
Date d’entrée en vigueur: 23 décembre 2025
Version: 1.0